VOTRE PERMIS EN CANDIDAT LIBRE
Liens Utiles


 

 

Législation sur la location de véhicule à doubles commandes (auto-école):

Service-public.fr, permis de conduire en candidat libre.

Formulaire d'inscrition en candidat libre (code & conduite) à compléter et à déposer auprès des services

de la répartition des places d'examen :

Cadre Légal :

Voici les différents liens que vous trouverez sur Légifrance, le site du droit Français.

Apprentissage de la conduite à titre gratuit : ce que dit la loi

Apprentissage de la conduite - le Code de la route dit : Articles R211-3 Alinéa 6

La voiture pour apprendre à conduire : Article R317-25

Le Permis - Modalités d'inscription en candidat libre : www.permisdeconduire.gouv.fr

Dossier en candidat libre à l'examen du permis de conduire :

Droit et démarche du candidat libre : http://vosdroits.service-public.fr

Adresse utile :

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) - Pôle éducation Routière.

Zone d'activités de Dothémare 2, Batiment G "Kann Opé", 97139 les Abymes cedex.

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